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Christine Caminade Conseil est un organisme de formation pour adultes, indépendant et enregistré
Christine Caminade Conseil « CCC » réalise des outils pédagogiques et propose des formations aux équipes officinales en mode présentiel ou en classe à distance voire en E Learning.
Les prestations sont réalisées en interentreprises ou en intra, dans l’entreprise qui dispose d’une salle de formation dans un lieu annexe.
1.1 Le terme « CGV » désigne les conditions générales de vente de prestations de formation continue.
1.2 Le terme « CLIENT » désigne l’acheteur d’une prestation de formation ayant pour objet l’amélioration des compétences. Ce CLIENT peut être soit une Entreprise soit une Personne physique. Le terme « STAGIAIRE » désigne la personne physique bénéficiaire d’une formation.
1.3 Le « contrat de formation » désigne le contrat conclu entre « CCC » et le « CLIENT » personne physique qui entreprend une formation à titre individuel, à ses frais.
1.4 Le terme « convention de formation » désigne le contrat conclu entre « CCC » et le « CLIENT » qui est une entreprise.
2.1 Pour les personnes morales : L’inscription est validée à réception des éléments demandés dans la convention de formation, signée et revêtue du cachet de l’entreprise
2.2 Pour les personnes physiques : L’inscription est validée à réception du contrat de formation signé et accompagné du règlement de la formation.
2.3 Les formations sont limitées en nombre de participants et les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée.
3.1 Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.
3.2 « CCC » ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
3.3 Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
4.1 Les prix sont indiqués sur le bon de commande, la convention et/ou le contrat de formation
4.2 Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande, la convention et/ou le contrat de formation
4.3 Les montants sont assujettis à la TVA en vigueur. Le règlement anticipé ne génère pas d’escompte.
5.1 Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO/FIFPL…), il appartient au client/stagiaire de :
5.2 En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reste à charge est facturé au client.
5.3 Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de prendre en charge, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.
6.1 En cas de non-règlement dans les 30 jours, il sera dû, conformément à l’article L.441-10 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur, TVA en sus.
6.2 Une indemnité forfaitaire de 40 € sera facturée, pour les frais de recouvrement, suivant la loi de 2013.
6.3 En de cas de procédure, une indemnité forfaitaire de 800,00 € HT sera facturée pour le recouvrement des frais afférents.
7.1 Une convocation est adressée par mail au client pour confirmer le lieu exact et les horaires de la formation. L’organismes ne peut être tenue responsable de la non-réception de celle-ci par les destinataires.
7.2 Une attestation de présence ou un certificat de réalisation de la formation, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.
8.1 L’organismes se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent et ce, sans indemnité due. Seules les sommes versées seront remboursées au client.
8.2 A compter de la date de signature de la convention de formation ou du contrat , le signataire dispose d’un délai de 20 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme Christine Caminade Conseil par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne sera exigée.
8.3 Toute annulation ou demande de report doit faire l’objet d’une demande écrite par courriel ou par courrier au moins 8 jours avant la date prévue.
8.4 En cas d’annulation tardive ou en cas d’interruption du stage, CCC se réserve le droit de facturer des frais d’annulation pouvant atteindre 100% du prix du stage. Le montant versé au titre des frais annexes reste acquis en totalité, conformément aux articles 114-1 alinéa 4 du Code de la Consommation et 1590 du Code Civil.
9.1 L’organisme « CCC » est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations et outils pédagogiques qu’elle propose à ses clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, …), utilisés dans le cadre des formations, lui appartiennent à titre exclusif.
9.2 Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation ou diffusion non expressément autorisée par CCC est illicite et pourra donner à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.
9.3 Le contenu des formations ne peut être utilisé à des fins de formation ou d’exploitation commerciale sans l’accord écrit de Christine Caminade.
10. 1 L’organisme, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
11.1 Les données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de l’organisme de formation « CCC ».
11.2 La collecte des informations nominatives fait l’objet d’un traitement informatisé. Seules les informations personnelles nécessaires pour les règlements subrogés sont transmises aux organismes de financement concernés pour assurer le paiement de la prestation.
11.3 En regard des obligations légales de la formation professionnelle continue, les données sont conservées selon les durées de prescription et de conservation, notamment fiscales, commerciales et comptables.
11.4 Conformément à la loi informatique et libertés, du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès qu’ils peuvent exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel. Ils disposent également d’un droit de modification, de rectification et de suppression de ces données les concernant qu’ils peuvent exercer notamment, du droit d’opposition à la prospection commerciale.
12.1 Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
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